Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

• Cette politique concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français concernant les services numériques et la vente à distance.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux exigences du RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence conformément à l’article 6 du RGPD
• Collecte des données pour des finalités précises et clairement définies
• Limitation aux données strictement nécessaires
• Mise à jour et rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Conservation limitée conformément à l’article 5 du RGPD
• Protection des données par des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD

Ces principes s’appliquent à l’ensemble des traitements effectués sur le site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles (article 15)
• Droit de rectification des données inexactes (article 16)
• Droit à l’effacement des données (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit d’opposition au traitement (article 21)
• Droit de retrait du consentement à tout moment (article 7)

Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées au service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Des mesures sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

Mesures de sécurité :

• Transmission sécurisée via protocole SSL
• Accès limité aux données sensibles
• Contrôle régulier des systèmes informatiques
• Sensibilisation aux obligations liées au RGPD

Durées de conservation :

• Données de commande : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Documents comptables : jusqu’à 10 ans selon les obligations du Code de commerce français
• Données techniques : jusqu’à 12 mois après consentement

5. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.

Des garanties sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles de protection des données
• Engagements contractuels imposés aux prestataires

6. Responsable du traitement

Le site agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.

Obligations :

• Définition des finalités et moyens du traitement
• Respect du RGPD
• Sélection de prestataires offrant des garanties de protection des données
• Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement selon les instructions données.

7. Contact et service client

E-mail : business@vazocohaus.com
Téléphone : +81 (907) 775 54 76
Adresse : 602, 1-4-12 DAIMYO, CHUO-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 810-0041, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, 08h50 – 16h50
Zone de livraison : France